Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Normo (normo.fr), éditée par Kelvox (Samuel Lameira, micro-entrepreneur, SIRET 991 641 473 00012).

Normo est une plateforme SaaS permettant aux entreprises de créer, configurer et déployer des agents conversationnels basés sur l'intelligence artificielle.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'un compte valide sur la plateforme. L'inscription est gratuite ; l'accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant après la période d'essai.

Kelvox se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Inscription et compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Tout signalement de compromission de compte doit être effectué sans délai à support@normo.fr.

4. Abonnements et paiement

Les abonnements sont proposés en trois formules (Starter, Pro, Business) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

• Essai gratuit : 7 jours offerts sans carte bancaire à l'inscription.
• Facturation : mensuelle, en euros HT, prélevée automatiquement via Stripe.
• Résiliation : possible à tout moment depuis le tableau de bord ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
• Changement de plan : applicable immédiatement pour une montée en gamme, au prochain cycle pour une descente.

Les paiements sont traités par Stripe Inc. Kelvox ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Publier ou transmettre des contenus diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter de contourner les limitations du plan souscrit.
• Revendre, louer ou sous-licencier l'accès au service à des tiers.
• Compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Normo, son code, ses interfaces et ses contenus sont la propriété exclusive de Kelvox. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable pendant la durée de son abonnement.

L'utilisateur conserve la propriété de ses propres données (documents de référence, configurations d'agents). Kelvox n'utilise pas ces données pour entraîner des modèles IA.

7. Disponibilité du service

Kelvox s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. Kelvox ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité du service.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Kelvox est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le litige.

Les réponses générées par les agents IA sont fournies à titre informatif. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait et de leur conformité avec la réglementation applicable à son secteur d'activité.

9. Modifications des CGU

Kelvox se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de Kelvox seront seuls compétents.

Pour toute question : support@normo.fr